Lorsqu'un médecin généraliste libéral cesse son activité, la gestion des dossiers médicaux de ses patients est soumise à des règles spécifiques pour garantir la continuité des soins et la confidentialité des informations médicales. Voici les principales options et obligations :
1 - Transmission à un autre médecin
Le médecin peut transmettre ses dossiers médicaux à un confrère qui reprendrait éventuellement sa patientèle. Cette transmission se fait avec l'accord des patients, qui doivent donner leur consentement pour que leurs informations médicales soient partagées avec un autre praticien.
2 - Remise des dossiers aux patients
Si le médecin n’a pas de successeur, il doit informer ses patients de la cessation de son activité et leur proposer de récupérer leur dossier médical. Le médecin peut les contacter directement ou par voie d'affichage dans son cabinet. Les patients peuvent ensuite transmettre leur dossier à un nouveau médecin de leur choix.
3 - Archivage des dossiers médicaux
Si les patients ne souhaitent pas récupérer leurs dossiers et qu'aucun médecin ne reprend la patientèle, le médecin doit archiver les dossiers en respectant les délais légaux de conservation. En France, les dossiers médicaux doivent être conservés pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la date de la dernière consultation, pour les adultes (et plus longtemps pour les mineurs ou dans certaines situations spécifiques).
Respect de la confidentialité
Dans tous les cas, le médecin doit respecter le secret médical et la confidentialité des informations. Si les dossiers sont archivés, ils doivent l’être dans un lieu sécurisé ou auprès d’un prestataire spécialisé dans la conservation des archives médicales.
Communication des modalités de récupération des dossiers
Le médecin doit également s’assurer que les patients soient informés des modalités pour récupérer leur dossier, par exemple en communiquant les coordonnées de l'archiviste ou de son successeur, le cas échéant.
En cas de difficulté pour récupérer vos informations médicales, vous pouvez contacter l'ARS du lieu d'exercice de votre ancien médecin afin obtenir les informations sur la récupération de votre dossier.